Archives mensuelles : septembre 2012

Un arrondissement modifie un formulaire portant à confusion

  En 2010, notre bureau a recommandé à l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce d’annuler une facture de Permis d’occupation temporaire du domaine public, compte tenu des circonstances particulières de ce dossier.   Ce permis avait été demandé par une citoyenne qui faisait … Continuer la lecture

Communications et informations | Aucun commentaire

L’équité procédurale : une préoccupation constante de l’Ombudsman de Montréal

Pour qu’un citoyen se sente traité avec justice, il est essentiel que la procédure qui entoure la prise d’une décision soit transparente, inspire confiance et ne crée pas, à elle seule, un sentiment d’injustice.   À l’Ombudsman de Montréal, nous … Continuer la lecture

Divers | 2 Commentaires