Aux prises avec des punaises de lit? Ce que vous devriez savoir

 

Ombudsman de Montréal, punaises de lit

Quelles sont les responsabilités de chacun ?

Le locataire

  • Aviser le propriétaire par écrit et lui demander de procéder rapidement à des interventions d’extermination, par un exterminateur qualifié;
  • Si possible, transmettre l’avis par courrier recommandé – en conservant le reçu d’expédition;
  • Ne pas tenter de régler soi-même le problème;
  • Collaborer pleinement avec l’exterminateur : préparer son logement selon les consignes reçues. C’est beaucoup de travail, mais c’est essentiel pour avoir de bons résultats;
  • Ne pas déposer les matelas et autres meubles contaminés sur le trottoir, pour éviter qu’une autre personne ne les apporte chez elle.

Le propriétaire

  • Dès qu’il est informé de la présence de punaises de lit, le propriétaire doit donner à un exterminateur qualifié le mandat d’intervenir rapidement;
  • Permettre à l’exterminateur de visiter tous les logements et autres locaux de l’immeuble où il pourrait y avoir des punaises de lit, afin qu’il mesure l’ampleur de l’infestation.

L’exterminateur

  • Prendre les dispositions nécessaires afin de détecter la présence de punaises dans tout logement ou autre local de l’immeuble;
  • Utiliser des produits certifiés et s’assurer que toutes les punaises sont mortes et les œufs détruits;
  • Compléter le formulaire de déclaration obligatoire : pour y accéder la première fois, se procurer un mot de passe temporaire en écrivant à l’adresse suivante : salubrite@ville.montreal.qc.ca.

Les règles applicables

Le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements de la Ville de Montréal permet aux arrondissements d’intervenir au sujet des problèmes de punaises de lit. Ce règlement prévoit : « Un bâtiment ou un logement ne doit pas porter atteinte à la santé ou à la sécurité des résidants ou du public en raison de l’utilisation qui en est faite ou de l’état dans lequel il se trouve. » (art. 25)

Est notamment prohibée: « 9°  la présence de vermine, de rongeurs, d’insectes ou de moisissures visibles, ainsi que les conditions qui favorisent la prolifération de ceux-ci. »

Comment demander l’intervention de la Ville ?

Si le propriétaire ne règle pas le problème, vous pouvez demander à votre arrondissement une inspection de votre logement. Cette demande peut être faite de différentes façons :

  • en vous présentant au bureau d’arrondissement;
  • en téléphonant au Bureau Accès Montréal (BAM), en composant le 311 ou le 514 872-0311;
  • en adressant une demande écrite à votre arrondissement.

 

Ayez en main une copie de l’avis que vous avez envoyé au propriétaire et la preuve de transmission : l’arrondissement pourrait vous la demander.

Pour plus d’information sur la procédure pour demander une inspection, consultez la Banque d’information 311 de la Ville de Montréal. Cette procédure peut varier, selon l’arrondissement.

Que peut faire l’arrondissement ?

Un inspecteur municipal peut, en vertu du même règlement :

  • entrer dans un bâtiment ou un logement et l’examiner;
  • prendre des photos, inspecter les zones à risques (lits, matelas et rideaux);
  • exiger du propriétaire des documents ou une expertise, par exemple un protocole d’extermination;
  • émettre un avis d’infraction enjoignant au propriétaire de corriger la problématique de punaises de lit et/ou toute situation à l’origine de ce problème;
  • si la situation le requiert, ordonner l’évacuation et la fermeture du logement insalubre ou même du bâtiment;
  • imposer des amendes en cas de non respect des ordonnances ou avis qui ont été émis;
  • en cas de défaut du propriétaire, procéder, entre autres, à la suppression des conditions d’insalubrité et ce, aux frais du propriétaire.

Que pourrait faire l’ombudsman ?

Si l’arrondissement refuse d’intervenir ou ne fait pas les suivis appropriés, vous pouvez demander l’intervention de l’Ombudsman de Montréal, en dernier recours.

Vous devrez vous être adressé préalablement au Directeur d’arrondissement. S’il ne répond pas de manière satisfaisante, notre bureau pourra intervenir pour s’assurer que l’arrondissement gère votre dossier adéquatement.

Des informations sur la salubrité des logements sont disponibles dans les sections billets de blogue et exemples de dossiers traités par notre bureau, sur notre site Web.

Quelques conseils de prévention

  • passez régulièrement l’aspirateur dans toutes les pièces, ainsi que sur les matelas et les sommiers : portez une attention particulière aux coutures, replis et structures du lit;
  • gardez le logement et les aires communes de l’immeuble propres et sans encombrement;
  • protégez le matelas avec une housse anti-acariens/anti-punaises;
  • ne récupérez jamais de matelas, fauteuils, autres meubles ou vêtements abandonnés sur la rue : ils pourraient être infestés.

 

Si vous déménagez

  • inspectez minutieusement le logement à louer, surtout les chambres à coucher;
  • interrogez l’ancien locataire sur la présence de punaises de lit;
  • inspectez le camion de déménagement avant d’y transporter vos meubles et effets personnels;
  • passez l’aspirateur partout avant d’entrer vos biens à l’intérieur du nouveau logement.

 

Vous trouverez d’autres consignes de prévention sur le Portail santé mieux-être du gouvernement du Québec et le Portail santé Montréal.

Sachez que la Ville de Montréal a adopté, en concertation avec plusieurs autres intervenants, un Plan d’action régional de lutte contre les punaises de lit.

Quelques liens utiles

 

  • lecourrier@outlook.com

    Bonjour des ma premiere nuit au 4540 rue de brebeuf j’ai écrasse 3 punaisses de lit et jétais plein de bottton tres tres irritand ;il y a plein de poudre blanche partout dans les pieces le propriétaire est courant depuis tres lontenps il y a des trous partout ou des mulots sortes la porte d’entres fut ouvert toutes été des gens lance la nourritures de l’acceil Bonneu des les corridair une T.V. TRAINE DE LA PASSAGE DEPUIS DES MOIS .

    • ombudsmandemontreal

      Bonjour,

      Si vous ne l’avez pas déjà fait, il serait important d’aviser par écrit le propriétaire de l’immeuble des problèmes dont vous faites mention en lui demandant de procéder rapidement à des interventions d’extermination. Lors de ces interventions, la collaboration de tous, propriétaire, locataires et gestionnaires parasitaires, est nécessaire pour régler la situation.

      Si le propriétaire n’intervient pas ou que les problèmes persistent, vous pourriez demander à votre arrondissement une inspection de votre logement. En effet, le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements prévoit que l’arrondissement peut intervenir auprès d’un propriétaire en faisant une inspection de salubrité et en exigeant des mesures correctives, s’il y a lieu. Pour demander une inspection, vous pouvez vous rendre au bureau d’arrondissement ou communiquer avec votre arrondissement en composant le 311 (514 872-0311).

      Si vous n’êtes pas satisfait des interventions de l’arrondissement, nous pourrions examiner ce type de dossier en dernier recours. Avant de solliciter notre bureau, il faudra cependant soumettre votre plainte à la direction de votre arrondissement. Si vous communiquez avec nous (514 872-8999), il nous fera plaisir de vous référer au responsable concerné.

      Voici une liste de ressources qui pourraient vous être utiles:

      · Régie du logement (http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp): le locataire peut avoir des recours contre le propriétaire. Tél. : 514 873-2245.
      · Regroupement des Comités Logement et Associations de Locataires du Québec (RCLALQ) : plusieurs associations de locataires offrent des services de soutien qui pourraient être utiles. Tél. : 514 521-7114.
      · Direction de santé publique de Montréal (http://www.dsp.santemontreal.qc.ca/accueil.html): la DSP est un organisme provincial qui peut intervenir lorsqu’un logement ou un immeuble est insalubre, afin de protéger la santé des locataires. Elle intervient sur signalement émanant généralement d’un professionnel de la santé.
      · Guide pratique à l’intention des propriétaires, exploitants et gestionnaires d’immeubles (http://ccpsc.qc.ca/sites/ccpsc.qc.ca/files/Guide_Punaisesdelit_FR.pdf): ce guide produit par la Ville de Montréal et la DSP répond à plusieurs questions sur les punaises de lits.

      Si vous avez besoin de discuter plus en détail de votre situation particulière, n’hésitez pas à nous contacter au 514-872-8999.

      Bonne chance. Nous espérons que la situation sera réglée rapidement.