Aux prises avec des punaises de lit? Ce que vous devriez savoir

 

Ombudsman de Montréal, punaises de lit

Quelles sont les responsabilités de chacun ?

Le locataire

  • Aviser le propriétaire par écrit et lui demander de procéder rapidement à des interventions d’extermination, par un exterminateur qualifié;
  • Si possible, transmettre l’avis par courrier recommandé – en conservant le reçu d’expédition;
  • Ne pas tenter de régler soi-même le problème;
  • Collaborer pleinement avec l’exterminateur : préparer son logement selon les consignes reçues. C’est beaucoup de travail, mais c’est essentiel pour avoir de bons résultats;
  • Ne pas déposer les matelas et autres meubles contaminés sur le trottoir, pour éviter qu’une autre personne ne les apporte chez elle.

Le propriétaire

  • Dès qu’il est informé de la présence de punaises de lit, le propriétaire doit donner à un exterminateur qualifié le mandat d’intervenir rapidement;
  • Permettre à l’exterminateur de visiter tous les logements et autres locaux de l’immeuble où il pourrait y avoir des punaises de lit, afin qu’il mesure l’ampleur de l’infestation.

L’exterminateur

  • Prendre les dispositions nécessaires afin de détecter la présence de punaises dans tout logement ou autre local de l’immeuble;
  • Utiliser des produits certifiés et s’assurer que toutes les punaises sont mortes et les œufs détruits;
  • Compléter le formulaire de déclaration obligatoire : pour y accéder la première fois, se procurer un mot de passe temporaire en écrivant à l’adresse suivante : [email protected].

Les règles applicables

Le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements de la Ville de Montréal permet aux arrondissements d’intervenir au sujet des problèmes de punaises de lit. Ce règlement prévoit : « Un bâtiment ou un logement ne doit pas porter atteinte à la santé ou à la sécurité des résidants ou du public en raison de l’utilisation qui en est faite ou de l’état dans lequel il se trouve. » (art. 25)

Est notamment prohibée: « 9°  la présence de vermine, de rongeurs, d’insectes ou de moisissures visibles, ainsi que les conditions qui favorisent la prolifération de ceux-ci. »

Comment demander l’intervention de la Ville ?

Si le propriétaire ne règle pas le problème, vous pouvez demander à votre arrondissement une inspection de votre logement. Cette demande peut être faite de différentes façons :

  • en vous présentant au bureau d’arrondissement;
  • en téléphonant au Bureau Accès Montréal (BAM), en composant le 311 ou le 514 872-0311;
  • en adressant une demande écrite à votre arrondissement.

 

Ayez en main une copie de l’avis que vous avez envoyé au propriétaire et la preuve de transmission : l’arrondissement pourrait vous la demander.

Pour plus d’information sur la procédure pour demander une inspection, consultez la Banque d’information 311 de la Ville de Montréal. Cette procédure peut varier, selon l’arrondissement.

Que peut faire l’arrondissement ?

Un inspecteur municipal peut, en vertu du même règlement :

  • entrer dans un bâtiment ou un logement et l’examiner;
  • prendre des photos, inspecter les zones à risques (lits, matelas et rideaux);
  • exiger du propriétaire des documents ou une expertise, par exemple un protocole d’extermination;
  • émettre un avis d’infraction enjoignant au propriétaire de corriger la problématique de punaises de lit et/ou toute situation à l’origine de ce problème;
  • si la situation le requiert, ordonner l’évacuation et la fermeture du logement insalubre ou même du bâtiment;
  • imposer des amendes en cas de non respect des ordonnances ou avis qui ont été émis;
  • en cas de défaut du propriétaire, procéder, entre autres, à la suppression des conditions d’insalubrité et ce, aux frais du propriétaire.

Que pourrait faire l’ombudsman ?

Si l’arrondissement refuse d’intervenir ou ne fait pas les suivis appropriés, vous pouvez demander l’intervention de l’Ombudsman de Montréal, en dernier recours.

Vous devrez vous être adressé préalablement au Directeur d’arrondissement. S’il ne répond pas de manière satisfaisante, notre bureau pourra intervenir pour s’assurer que l’arrondissement gère votre dossier adéquatement.

Des informations sur la salubrité des logements sont disponibles dans les sections billets de blogue et exemples de dossiers traités par notre bureau, sur notre site Web.

Quelques conseils de prévention

  • passez régulièrement l’aspirateur dans toutes les pièces, ainsi que sur les matelas et les sommiers : portez une attention particulière aux coutures, replis et structures du lit;
  • gardez le logement et les aires communes de l’immeuble propres et sans encombrement;
  • protégez le matelas avec une housse anti-acariens/anti-punaises;
  • ne récupérez jamais de matelas, fauteuils, autres meubles ou vêtements abandonnés sur la rue : ils pourraient être infestés.

 

Si vous déménagez

  • inspectez minutieusement le logement à louer, surtout les chambres à coucher;
  • interrogez l’ancien locataire sur la présence de punaises de lit;
  • inspectez le camion de déménagement avant d’y transporter vos meubles et effets personnels;
  • passez l’aspirateur partout avant d’entrer vos biens à l’intérieur du nouveau logement.

 

Vous trouverez d’autres consignes de prévention sur le Portail santé mieux-être du gouvernement du Québec et le Portail santé Montréal.

Sachez que la Ville de Montréal a adopté, en concertation avec plusieurs autres intervenants, un Plan d’action régional de lutte contre les punaises de lit.

Quelques liens utiles

 

1 octobre 2015 | Politique d'utilisation | Habitation