Approbation référendaire : transparence du processus et attentes légitimes des citoyens

 

Ombudsman de Montréal, processus référendaire, feuillet information

Lorsque l’arrondissement Le Sud-Ouest lance une consultation publique dans le cadre d’un processus d’approbation référendaire, il va au-delà de ses obligations prévues par la loi pour en informer les citoyens visés.

Cet arrondissement distribue, en effet, un feuillet d’information sur le projet concerné dans la boîte aux lettres de chacune des résidences du secteur visé. Les citoyens susceptibles d’être intéressés par ce processus peuvent donc intervenir, en temps opportun.

Un bel exemple de transparence dont devraient s’inspirer les autres arrondissements!

Nous avons, cependant, noté que des citoyens qui reçoivent un tel feuillet pouvaient prendre pour acquis que toutes les informations futures relatives au même projet leur seraient également distribuées, dans leur boîte aux lettres.

Nous avons donc suggéré à l’arrondissement de modifier son feuillet d’information, pour éviter de créer de telles attentes. À la suite de notre intervention, le texte suivant y a été ajouté :

« Le présent feuillet a été distribué porte-à-porte dans le secteur du projet à l’étude. Nous vous invitons à suivre l’avancement des dossiers sur le site Internet de l’arrondissement ainsi que dans le journal La Voix Pop (Avis publics), car vous ne recevrez pas d’autres communications livrées à votre adresse directement. »

Cet ajout a le double avantage d’éviter que des attentes irréalistes ne soient créées chez certains citoyens, à l’égard de la distribution d’informations additionnelles, et de bien informer les résidents sur les sources d’informations à leur disposition, s’ils veulent suivre l’évolution du dossier.

Il s’agit là d’une excellente mesure susceptible d’encourager la participation citoyenne dans les affaires de la Ville.